CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

DE VENTE A DES PARTICULIERS SUR INTERNET

 

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont conclues entre la société T.C.D, enregistrée sous le numéro 838 305 704, ayant son siège social 109 rue de Tocqueville – 75017 PARIS, (« Vendeur » ou « Nous », « Notre », « Nos »), et Vous (« Acheteur », « Vous », « Votre », « Vos »), personne physique, déclarant avoir atteint l’âge légal pour conclure les présentes CGU, et les accepter, et être la seule et unique personne à commander.  

 

Les présentes CGU ont vocation à régir Votre utilisation de Notre site internet permettant de commander tout produit disponible dans Notre catalogue en ligne.

 

www.anezvin.com assure pour le compte de ses clients le traitement de leurs données personnelles afin de conditionner leurs commandes et s’assurer de leur envoi. 

 

POUR UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE WWW.ANEZVIN.COM, VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT ACCEPTER LES PRÉSENTES CGV, SANS RESERVE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES PRESENTES CGV, VOUS NE POUVEZ PAS PASSER COMMANDE.

 

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PREAMBULE 

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles fixent ainsi les dispositions contractuelles entre Nous et Vous. En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.anezvin.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l'Acheteur, à partir du site internet www.anezvin.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France et livrés exclusivement en France métropolitaine. 

Ces achats concernent les boissons alcoolisées disponibles sur Notre catalogue. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. 

 

 

• INFORMATION LEGALES

 

• • Capacité et âge 

 

L’Acheteur reconnait également avoir la capacité de conclure un contrat. Au regard de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’offre et la vente de produits alcoolisés est illicite concernant les mineurs et personnes assimilées. 

 

www.anezvin.com s’autorise à refuser toute commande passée par un Acheteur n’ayant pas la capacité de contracter. La société s’autorise également à demander à l’Acheteur une copie de pièce d’identité valide et un justificatif de domicile permettant de confirmer sa majorité.

 

• • Utilisation de vos données personnelles

 

Le site www.anezvin.com collecte les données personnelles de l’Acheteur (ou du destinataire de la commande) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). 

 

Concernant ses données, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et d’effacement. Il dispose également d’un droit d’opposition au regard de l’article 21 du Règlement 2016/679.

 

Les informations concernant la manière dont le Vendeur traite les données personnelles se trouvent dans la « politique de confidentialité » du site.  

 

 

• INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 

• • Connaissances des CGV 

 

L'Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

 

• • Informations pour l’Acheteur

 

Sont transmises à l'Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

 

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien ;

 

Le Vendeur communique à l'Acheteur les informations suivantes :- son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;- en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;- la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

 

• • Langue des CGV

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

• COMMANDES

 

• • Modalités 

 

L'Acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, directement via le site internet www.anezvin.com à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par mail.

Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra :

• accepter les présentes conditions générales, en cliquant à l'endroit indiqué ;

• choisir l'adresse de livraison et de facturation et le mode de livraison ;

• choisir le mode de paiement (cf. article 11) ; 

• valider le paiement.

 

La vente sera considérée comme définitive :

• après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

 

• • Conséquences 

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange selon les garanties ci-dessous mentionnées ;

• dans le cas d’un défaut de paiement, ou tout autre problème lié au compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème ;

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit contacter du Mardi au Samedi de 11h à 15h et de 16h à 22h.

Compte tenu de l’augmentation des fraudes sur internet, le Vendeur s’autorise à refuser une commande dès lors qu’il y a suspicion de fraude.

 

 

• MODALITES OBLIGATOIRES SUITE A LA COMMANDE

 

• • Signature électronique 

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur sur les CGV et :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

-  signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter contact@anezvin.com et à faire opposition auprès de sa banque et déposer plainte auprès des autorités compétentes sans délai.

 

• • Confirmation de commande

 

Le Vendeur fournit à l'Acheteur un exemplaire du contrat, par courrier électronique, confirmant l’engagement des parties.

 

• • Preuve de la transaction 

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

• INFORMATIONS NECESSAIRES A L’ACHAT

 

• • Informations sur le produit

 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site www.anezvin.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

• • Informations sur le prix

 

Le Vendeur dispose d’un droit de modification des prix indiqués à tout moment. Il s’engage néanmoins à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date et d’erreur manifeste.

Les tarifs indiqués sur www.anezvin.com sont des prix TTC, en euros. Ces derniers tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. En revanche, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

• • Modalité de paiement

 

Lorsque l’Acheteur passe une commande sur le site www.anezvin.com, celle-ci implique une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'Acheteur. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur.

 

En achetant sur le site www.anezvin.com, l’Acheteur garantie au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires afin d’utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le Vendeur peut procéder à la vérification des commandes afin de s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'Acheteur d'adresser par fax au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

 

 

• LIVRAISON

 

• • En principe

 

Sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués lors de la validation de la commande. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les commandes passées sur www.anezvin.com sont réservées aux Acheteurs habitants en France métropolitaine. Le délai de livraison en France métropolitaine dépend de l’option choisie par l’Acheteur et des délais de livraison applicable par les prestataires effectuant les livraisons. 

 

• • En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu

 

L'Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. L'Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

• • Modalités de livraison

 

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : 

• Le client peut choisir le retrait en magasin, auquel cas celui devra venir le récupérer dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat 

• Le client peut choisir la livraison à l’adresse de leur choix

Conformément à la réglementation en vigueur, si aucun délai n’est précisé, le Vendeur devra alors s'exécuter sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les modes de livraisons disponibles sont proposés à l’initiative exclusive du Vendeur. Ceux-ci dépendent du poids et de l’encombrement du colis. Sur le site www.anezvin.com, les différents modes de livraison sont les suivants ;

• Retrait en magasin 

• Colissimo

• Chronopost

• Dpd

 

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le formulaire dédié à cet effet, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur, si toutefois le colis est retourné au Vendeur. L'Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

 

• CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE

 

• • Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances ; 

• irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

• sont considérés comme cas de force majeure les grèves, blocages des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

• • Erreur de livraison

 

L'Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'Acheteur via :

- numéro de téléphone : ... (indiquer votre n° de téléphone d'accueil) ;

- adresse de courrier électronique : contact@anezvin.com.

En cas d'erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, avec un mode de suivi, à l'adresse suivante : 109 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

 

 

• DROIT DE RETRACTATION

 

8.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, par l’envoi d’un mail ou d’une lettre recommandée avec accusé réception, à l'aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous. Tout autre mode de déclaration de rétractation doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

 

8.2 Conditions 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec accessoires et notice, et en parfait état dans les 7 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les produits retournés devront être accompagnés de la facture d’achat.

Tout produit endommagé, ouvert, sali ou incomplet ne sera pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l'Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. 

 

 

• GARANTIES 

 

• • Garantie des produits

 

L’Acheteur pourra utilement se référer aux articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et la reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil. 

 

 

• • Garantie commerciale

 

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

 

L'Acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

 

• LOI APPLICABLE 

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Les Tribunaux français seront compétents selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

 

 

• NOUS CONTACTER

 

Par courrier à l’adresse suivante : 109, rue de Tocqueville – 75017 PARIS

Par mail à l’adresse suivante : contact@anezvin.com

Par téléphone : 01 88 48 58 71

 

 

 

 

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ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l'attention de T.C.D enregistrée sous le numéro 838 305 704, ayant son siège social 109 rue de Tocqueville – 75017 PARIS, 

 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur  : [_]

 

Commandé le : 

 

Reçu le : 

 

Nom du consommateur : 

 

Adresse du consommateur : 

 

Date :

 

Signature du consommateur